Statu Quo Du Droit Disciplinaire Dans Les Entites Operationnelles En Sante En Republique Democratique Du Congo

Abstract

But : La République Démocratique du Congo fait face à des défis majeurs en matière de management des ressources humaines dans le secteur de la santé. Les textes règlementaires régissant la discipline au sein de la Fonction Publique présentent des lacunes et des incompatibilités qui limitent la capacité des entités opérationnelles sanitaires à prendre des mesures disciplinaires appropriées. Cette situation a un impact négatif sur l'autorité et la gestion des ressources humaines en santé, compromettant ainsi la qualité des services de santé offerts à la population. Il est donc crucial d'analyser ces lacunes et de proposer des solutions pour renforcer le droit disciplinaire dans les entités opérationnelles en santé en République Démocratique du Congo. Cette étude vise à identifier les insuffisances du cadre réglementaire actuel et à formuler des recommandations pour améliorer la gestion disciplinaire au sein du ministère de la santé publique. L'objectif de cette étude est d'analyser les incompatibilités et les insuffisances du droit disciplinaire dans les textes règlementaires régissant la discipline dans la Fonction Publique de la République Démocratique du Congo, en mettant en lumière le manque de possibilités de sanctions pour les fautes légères des agents du ministère de la santé publique. Pour atteindre cet objectif, une analyse approfondie des textes règlementaires en vigueur a été réalisée, mettant en évidence les lacunes en matière de sanctions disciplinaires.

Résultats : Les résultats de cette étude ont révélé que les textes règlementaires actuels ne prévoient pas de sanction disciplinaire inférieure au blâme, première sanction prévue, ce qui diminue l'autorité dans les entités opérationnelles sanitaires dans ce sens que cette dernière n’est infligée que par une haute autorité ne faisant pas partie d’une entité opérationnelle.

Contributeur unique à la théorie, à la pratique et aux politiques : Il a également été constaté que des termes et des lois devraient subir une actualisation afin de faciliter la compréhension et d'adapter les sanctions au contexte actuel mouvant. Cette étude met en lumière la nécessité de réviser les lois en matière de discipline dans la Fonction Publique en République Démocratique du Congo, afin d'octroyer un peu de pouvoir disciplinaire et de responsabilités au niveau opérationnel de la pyramide sanitaire. En donnant plus de responsabilités aux unités fonctionnelles du ministère de la santé, ce changement profiterait à l'ensemble de la Fonction Publique et permettrait de promouvoir de nouveaux modèles d'organisation.